Formation assistant(e) juridique - CFORPRO
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Formation assistant(e) juridique

formation assistant juridique Type de cours : Stage pratique
Réf. : JUR1
Durée : 3 jours, 21 heures de formation
Tarifs :
- En regroupement au centre 450 € H.T/jour et par participant,
- Chez le client (en intra) 890 € H.T/jour (pour un groupe de 1 à 4 participants).

carré orangéObjectifs

Comprendre le fonctionnement général du système juridique français.

Ce stage a pour but, au travers du vocabulaire juridique, d’acquérir la connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures existantes. Il permettra de mieux comprendre les décisions de justice.

Formation théorique illustrée de cas pratiques.

carré orangéPublic visé

Tout public, assistants, avocats, huissiers, notaires.
Collaborateurs de services juridiques.

carré orangéPré-requis

Connaissance de l’environnement informatique.

carré orangéMéthodes pédagogiques

carré orangéProgramme du stage

Généralités
• Présentation du système juridique français,
• Les branches du droit.

Explication du vocabulaire juridique usuel
Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
• la contravention, le délit, le crime,
• le procureur,
• la Cour d’Appel,
• la mise en examen,
• la Cour de Cassation, la Cour d’Assises,
• la procédure contradictoire,
• le Tribunal Correctionnel,
• le jugement suspensif,
• le pourvoi en cassation,
• le référé,
• le commandement,
• le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance (TGI),
• le juge de l’exécution.

Tribunaux compétents et type d’affaire à juger
Différents types de litiges :
• les litiges avec l’administration,
• les litiges commerciaux,
• le trouble à l’ordre public,
• les litiges entre patronat et salariés.

Rôle des acteurs du droit
• Magistrats, procureurs, juges et greffiers,
• Les avocats, les huissiers.

Principales procédures judiciaires et décisions de justice
• De l’assignation jusqu’au jugement,
• L’exécution des décisions de justice,
• Les délais d’exécutions de justice.

Les recours possibles
Les sociétés commerciales :
• SARL, SA, SNC, SARL, SA, SAS, etc.,
• Organisation et fonctionnement des SARL, SA et des SAS.

Constitution d’une entreprise
• Les formalités pour la constitution des sociétés :
les actes, les formalités constitutives, le registre du commerce et le CFE.

Gestion d’une SARL
• Le gérant : statut, pouvoirs, etc.,
• Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d’agrément,
• Les assemblées : définitions, tenue, augmentation du capital social, transfert de siège, règles de majorité, approbation des comptes, perte des capitaux propres, etc.

Gestion d’une SA
• Différence entre SARL et SA, les administrateurs, le Conseil d’administration, le Président du Conseil d’administration, le Directoire, le Conseil de Surveillance.
• Les assemblées : définition, règles de convocation, règles de majorité et de quorum, tenue, examen des diverses assemblées, formalités consécutives.
• Les actions de la SA : définition, les clauses d’agrément, les transferts de titres (registres).

 

TEST DE VALIDATION DES COMPETENCES ACQUISES

ATTESTATION DE FORMATION DELIVREE EN FIN DE STAGE

CPF Infos

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* information obligatoire

Témoignages

Véronique A.

C'est une formation très vivante et bien documentée que je recomanderai sans aucune hésitation.

Nicole M.

Très satisfaite, je recommanderai cette formation, elle m'a apporté les connaissances que j'attendais.

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