menu PROGRAMME

téléphone01 75 50 92 30

Formation assistant(e) juridique (droit des sociétés)

Type de cours : Stage pratique
Réf. : JUR1
Durée : 3 jours
Tarifs :
- En regroupement au centre 450 € H.T/jour et par participant
- Chez le client (en intra) : sur devis.

Renseignements et devis

télécharger le programme en pdfProgrammecalendrierCalendrier

Objectifs

Comprendre le fonctionnement général du système juridique français principalement en relation avec les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)

Ce stage a pour but, au travers du vocabulaire juridique, d’acquérir la connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures existantes. De la constitution à la disparition des sociétés.

Organiser, maîtriser les étapes des tenues et suivi des assemblées , réunions jusqu' à la rédaction de procès verbaux.

Formation théorique illustrée de cas pratiques.

Public visé

Tout public, assistants avocats, huissiers, notaires.
Collaborateurs de services juridiques.

Pré-requis

Connaissance de l’environnement informatique.

Méthodes pédagogiques

Programme du stage

Généralités

- Présentation du système juridique français
- Les branches du droit

Explication du vocabulaire juridique usuel

Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
- la contravention, le délit, le crime
- le procureur
- la Cour d’Appel
- la mise en examen
- la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
- la procédure contradictoire
- le Tribunal Correctionnel
- le jugement suspensif,
- le pourvoi en cassation
- le référé
- le commandement
- le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance (TGI)
- le juge de l’exécution

Tribunaux compétents / type d’affaire à juger

- Différents types de litiges :
- Les litiges avec l’administration,
- Les litiges commerciaux,
- Le trouble à l’ordre public
- Les litiges entre patronat et salariés

Rôle des acteurs du droit

- Magistrats , procureurs, juges et greffiers
- Les avocats, les huissiers

Principales procédures judiciaires et décisions de justice

- L’assignation jusqu’au jugement
- L’exécution des décisions de justice
- Les délais d’exécutions de justice

Les recours possibles

- Les sociétés commerciales
- SARL, SA, SNC, SARL, SA, SAS...
- Organisation et fonctionnement des SARL, SA et des SAS

Constitution d’une entreprise

- Les formalités pour la constitution des sociétés :les actes, les formalités constitutives - Le registre du commerce et le CFE

Gestion d’une SARL

- Le gérant : statut, pouvoirs...
- Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d’agrément
- Les assemblées : définitions, tenue, augmentation du capital social, transfert de siège, règles de majorité, approbation des comptes, perte des capitaux propres, ...

Gestion d’une SA

- Différence entre SARL et SA, les administrateurs, le Conseil d’administration, le Président du Conseil d’administration, le Directoire, le Conseil de Surveillance
- Les assemblées : définition, règles de convocation, règles de majorité et de quorum, tenue, examen des diverses assemblées, formalités consécutives
- Les actions de la SA : définition, les clauses d’agrément, les transferts de titres (registres)

Derniers témoignages

Véronique A.
"C'est une formation très vivante et bien documentée que je recomanderai sans aucune hésitation."

Dalila A.
"Satisfaite, je recommanderai cette formation. Connaissances approfondies du rôle de l'assistante juridique (charges procédurières)."

Nicole M.
"Très satisfaite, je recommanderai cette formation, elle m'a apporté les connaissances que j'attendais."