Règlement intérieur

I - PRÉAMBULE
CFORPRO formation est un organisme de formation professionnel indépendant.  La société est déclarée sous le numéro de déclaration 11 75 42 76775 auprès de la Direction du travail de Paris Ile de France.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par CFORPRO formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation

Article 2 : Téléphone portable
Afin de ne pas perturber le déroulement du cours, le téléphone portable n’est pas autorisé pendant les formations. Nous vous demandons de bien vouloir éteindre les téléphones ou deles mettre en mode vibreur.

Article 3 : Propreté des locaux
Pour que les stages se déroulent dans les meilleures conditions de propreté et d’hygiène, nous vous prions de bien vouloir : jeter les gobelets usagés, petites cuillères, mouchoirs dans la poubelle.
Veillez également à éteindre votre ordinateur  (si utilisé) chaque soir après le cours.

Article 4 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par CFORPRO formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. CFORPRO se réserve le droit d’aménager ses horaires  en accord avec les stagiaires et le formateur.

Article 5 : Lieux de restauration
Les locaux sont fermés pendant les heures de restauration entre 12h30 et 13h30. Pour des raisons de sécurité, aucune présence n’est autorisée pendant cette plage horaire.

Article 6 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.


Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Absences
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par CFORPRO formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la direction de CFORPRO au 01 72 76 81 00. Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation. La feuille de présence sera remise en fin de stage au responsable de la formation.

Article 11 : Accès à dans les locaux de l’organisme- Entrées et sorties
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage


Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

En cas de manquement  par le stagiaire à l’une de ces dispositions, le directeur de l'organisme de formation informe :
1º- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2º- L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3º- L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 14 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les halls du centre et sur le site Internet de l’organisme de formation

En vous remerciant par avance pour votre compréhension.

Eric NABET
Directeur du centre de formation CFORPRO