Formation Droit du Travail - CFORPRO
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Formation droit du travail


formation assistant juridique

Type de cours : stage pratique. Réf. : DDT
Durée : 3 jours, 21 heures de formation.

Tarifs :
- En regroupement au centre 490 € H.T/jour et par participant

- Possibilité d'intervenir chez le client (en intra-entreprise). Nous consulter

 

  Programme de la formation   Demande de documentation et de devis   Calendrier de la formation

Objectifs
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Très dépendant de la politique d'un pays, il est au coeur des débats

Une formation synthètique et actualisée de droit du travail permettant de faire le point notamment sur l’emploi et ses changements récents ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi " Travail ". )

Public visé
Collaborateurs de services juridiques. Fonction RH. Gestionnaires de paie. Représentants du personnel.

Pré-requis
Auncun prérequis nécessaire.
Méthodes pédagogiques
• Vidéoprojecteur et tableau blanc,
• Support de cours,
• Cas d’études pratiques,
• Évaluation en fin de stage.
Programme de formation

1. Explication du vocabulaire usuel

Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
Le code du travail
La convention collective, bien savoir l'utiliser
Savoir trouver et utiliser les sources de droit
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi " Travail ". 

2. Le contrat de travail et son exécution

Embauche du salarié
Les diffréents types de contrats : CDD, CDI, temps partiel...
Règlementation en matière de CDD (durée maximale, reconduction...)
Les clauses obligatoires facultatives
La période d'essai

3. Aménagement du temps de travail

heures supplémentairesHtemps partiel,
Congés payés
Les absences du salarié, accidents du travail, maladie, maternité, inaptitude

4. Les ruptures du contrat de travail

Démission, licenciements, rupture conventionnelle
Evaluer les coûts de la rupture d'un contrat de travail

5. Les contentieux.

Comportement fautif du salarié
Discrimination, libertés individuelles
Prudhommes
Inspection du travail.

6. Les représentants du personnel

Le rôle du représentant
Les différentes instances (CE, CHSCT...)
Election des représentants
Obligations de l'employeur

7. Exercices pratiques.

Etude de cas.
Possibilité de personaliser la formation à partir de documents du stagiaires .


********** Attestation de formation délivrée en fin de stage. ************

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